Comité consultatif du secteur financier
Biographie
" Remplace le Conseil national du crédit et du titre (CNCT) et son Comité consultatif, ainsi que le Conseil national des assurances (CNA) et sa Commission consultative. Son champ de compétence s’étend à l’ensemble du secteur financier : les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, y compris les courtiers et agents généraux, et les entreprises d’investissement, quelles que soient les clientèles concernées, particuliers ou entreprises ".
Loi LSF n°2003-706 du 1er août 2003. Attributions fixées par D. 2004-850 du 23 août 2004.
Contributions de Comité consultatif du secteur financier
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